Ce code fixe les règles fondamentales et le cadre institutionnel destinés à assurer la gestion rationnelle et durable de la ressource en eau des aménagements et ouvrages hydrauliques d’intérêt public.
Ce code fixe les règles fondamentales et le cadre institutionnel destinés à assurer la gestion rationnelle et durable de la ressource en eau des aménagements et ouvrages hydrauliques d’intérêt public.