Office Burundais pour la Protection de l’Environnement

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PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET UNE BONNE GOUVERNANCE ASSURÉE

Le présent Code fixe les règles qui déterminent les droits fonciers reconnus ou pouvant être reconnus sur l’ensemble des terres situées sur le territoire national, ainsi que tout ce qui s’unit et s’y incorpore, soit naturellement, soit artificiellement.