Les dispositions du présent décret ont pour objet de préserver la qualité de l’environnement, assurer l’hygiène et la salubrité publique en règlementant l’évacuation des eaux usées.

Les dispositions du présent décret ont pour objet de préserver la qualité de l’environnement, assurer l’hygiène et la salubrité publique en règlementant l’évacuation des eaux usées.