Ordonnance ministérielle conjointe portant normes de rejet des eaux usées domestiques et industrielle au Burundi octobre 21, 2022 Read More »
Ordonnance ministérielle conjointe N°710/540/553 du 24 mai 2022 portant actualisation des tarifs d’indemnisation des terres, des cultures et des constructions en cas d’expropriation pour cause d’utilité publique juillet 14, 2022 Read More »
Décret n°100/206 du 28 septembre 2021 portant institutionnalisation d’un système national d’inventaire des gaz à effet de serre mai 27, 2022 Read More »
Ordonnance ministérielle conjointe n°770/468 du 25 mars 2014 portant fixation des normes de rejet des eaux usées domestiques et industrielle au Burundi novembre 19, 2021 Read More »
Loi N°1/09 du 25 Mai 2021 portant modification du code de l’Environnement de la République du Burundi août 21, 2021 Read More »
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Décret n°100/099 du 8 août 2018 portant interdiction de l’importation, de la fabrication, de la commercialisation et de l’utilisation des sachets et d’autres emballages en plastique avril 15, 2020 Read More »
Décret n°100/22 du 7 octobre 2010 portant mesures d’application du code de l’environnement en rapport avec la procédure d’Etude d’Impact Environnemental et Social mars 3, 2020 Read More »
Loi n°1/01 du 16 janvier portant révision de la loi n°1/07 du 26 avril portant code du commerce au Burundi novembre 11, 2019 Read More »
